Sous-section 1 : Localisation et implantation
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
- Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
Sous-section 1 : Localisation et implantation
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Paragraphe 1
Constructibilité limitée aux espaces urbanisés
L111-3 à L111-5
Paragraphe 2
Constructibilité interdite le long des grands axes routiers
L111-6 à L111-10