Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

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Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Sous-section 1 : Localisation et implantation

Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés

Paragraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers

Sous-section 2 : Desserte

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Section 3 : Performances environnementales et énergétiques

Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement

Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle

Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

Section 8 : Friches

Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers

Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques

Sous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 10 : Réfection et surélévation des constructions

Chapitre II : Servitudes d'urbanisme

Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes

Section 2 : Zones de bruit des aérodromes

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Chapitre III : Espaces protégés

Section 1 : Espaces boisés

Sous-section 1 : Classement et effets du classement

Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement

Sous-section 3 : Ouverture au public

Section 2 : Espaces naturels sensibles

Sous-section 1 : Autorité compétente

Sous-section 2 : Obligation de compatibilité

Sous-section 3 : Mise en œuvre

Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention

Sous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention

Sous-section 3 : Elaboration du programme d'action

Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention

Sous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention

Section 4 : Espaces de continuités écologiques

Sous-section 1 : Classement

Sous-section 2 : Mise en œuvre

Chapitre IV : Etude de sécurité publique

Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations

Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre Ier

Règlement national d'urbanisme

L111-1 à L111-2

Section 1

Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Sous-section 1

Localisation et implantation

Paragraphe 1

Constructibilité limitée aux espaces urbanisés

L111-3 à L111-5

Paragraphe 2

Constructibilité interdite le long des grands axes routiers

L111-6 à L111-10

Sous-section 2

Desserte

L111-11 à L111-13

Section 2

Densité et reconstruction des constructions

L111-14 à L111-15

Section 3

Performances environnementales et énergétiques

L111-16 à L111-18

Section 4

Réalisation d'aires de stationnement

L111-19 à L111-21

Section 5

Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

L111-22 à L111-23

Section 6

Mixité sociale et fonctionnelle

L111-24

Section 7

Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

L111-25

Section 8

Friches

L111-26

Section 9

Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers

Sous-section 1

Installations agrivoltaïques

L111-27 à L111-28

Sous-section 2

Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole

L111-29 à L111-30

Sous-section 3

Dispositions communes

L111-31 à L111-34

Section 10

Réfection et surélévation des constructions

L111-35

Chapitre II

Servitudes d'urbanisme

Section 1

Périmètre de protection des biens et des personnes

L112-1 à L112-2

Section 2

Zones de bruit des aérodromes

L112-3 à L112-4

Sous-section 1

Champ d'application

L112-5

Sous-section 2

Plan d'exposition au bruit des aérodromes

L112-6

Paragraphe 1

Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

L112-7 à L112-9

Paragraphe 2

Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes

L112-10 à L112-15

Paragraphe 3

Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes

L112-16 à L112-17

Chapitre III

Espaces protégés

Section 1

Espaces boisés

Sous-section 1

Classement et effets du classement

L113-1 à L113-2

Sous-section 2

Mesures de compensation du classement

L113-3 à L113-5

Sous-section 3

Ouverture au public

L113-6 à L113-7

Section 2

Espaces naturels sensibles

Sous-section 1

Autorité compétente

L113-8

Sous-section 2

Obligation de compatibilité

L113-9

Sous-section 3

Mise en œuvre

L113-10 à L113-14

Section 3

Espaces agricoles et naturels périurbains

L113-15

Sous-section 1

Délimitation du périmètre d'intervention

L113-16 à L113-19

Sous-section 2

Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention

L113-20

Sous-section 3

Elaboration du programme d'action

L113-21 à L113-23

Sous-section 4

Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention

L113-24 à L113-26

Sous-section 5

Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention

L113-27 à L113-28

Section 4

Espaces de continuités écologiques

Sous-section 1

Classement

L113-29

Sous-section 2

Mise en œuvre

L113-30

Chapitre IV

Etude de sécurité publique

L114-1 à L114-4

Chapitre V

Règles applicables à certaines cessions et locations

L115-1 à L115-6