Section 3 : Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre préliminaire : Principes généraux
- Chapitre IV : Evaluation environnementale
Section 3 : Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale
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Sous-section 1
Dispositions communes
L104-6
Sous-section 2
Consultations transfrontalières
L104-7 à L104-8