Chapitre IV : Evaluation environnementale
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre préliminaire : Principes généraux
Chapitre IV : Evaluation environnementale
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Section 1
Champ d'application de l'évaluation environnementale
L104-1 à L104-3
Section 2
Contenu de l'évaluation environnementale
L104-4 à L104-5
Section 3
Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale
Sous-section 1
Dispositions communes
L104-6
Sous-section 2
Consultations transfrontalières
L104-7 à L104-8