Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre préliminaire : Principes généraux
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat
Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
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Sous-section 1
Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables
L102-4
Sous-section 2
Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables
L102-5
Sous-section 3
Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables
L102-6 à L102-11