Chapitre II : Objectifs de l'Etat
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre préliminaire : Principes généraux
Chapitre II : Objectifs de l'Etat
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Section 1
Projet d'intérêt général
L102-1 à L102-3
Section 2
Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
Sous-section 1
Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables
L102-4
Sous-section 2
Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables
L102-5
Sous-section 3
Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables
L102-6 à L102-11
Section 3
Opérations d'intérêt national
L102-12 à L102-15