Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
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- Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre II : Préemption et réserves foncières
- Titre Ier : Droits de préemption
Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
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Section 1
Institution du droit de préemption
L215-1 à L215-3
Section 2
Titulaires du droit de préemption
Sous-section 1
Titulaires de plein droit
L215-4 à L215-4-1
Sous-section 2
Titulaires par substitution
L215-5 à L215-7
Sous-section 3
Titulaires par délégation
L215-8
Section 3
Aliénations soumises au droit de préemption
L215-9 à L215-13-1
Section 4
Procédure de préemption
L215-14 à L215-24