Section 2 : Titulaires du droit de préemption
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre II : Préemption et réserves foncières
- Titre Ier : Droits de préemption
- Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Section 2 : Titulaires du droit de préemption
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Sous-section 1
Titulaires de plein droit
L215-4 à L215-4-1
Sous-section 2
Titulaires par substitution
L215-5 à L215-7
Sous-section 3
Titulaires par délégation
L215-8