Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
//
Chapitre Ier
Modalités d'application du livre Ier
Chapitre II
Directive territoriale d'aménagement
R172-1 à R172-4
Chapitre III
Schéma de secteur
R173-1
Chapitre IV
Plan d'occupation des sols