Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
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- Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre VI : Carte communale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
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Section 1
Autorité chargée de la procédure
R163-1 à R163-2
Section 2
Elaboration de la carte communale
R163-3 à R163-6
Section 3
Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale
R163-7
Section 4
Mise à jour des annexes de la carte communale
R163-8
Section 5
Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale
R163-9 à R163-10