Titre VI : Carte communale
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre VI : Carte communale
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Chapitre Ier
Contenu de la carte communale
R161-1
Section 1
Le rapport de présentation
R161-2 à R161-3
Section 2
Les documents graphiques
R161-4 à R161-7
Section 3
Les annexes
R161-8
Chapitre II
Effets de la carte communale
R162-1 à R162-2
Chapitre III
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
Section 1
Autorité chargée de la procédure
R163-1 à R163-2
Section 2
Elaboration de la carte communale
R163-3 à R163-6
Section 3
Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale
R163-7
Section 4
Mise à jour des annexes de la carte communale
R163-8
Section 5
Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale
R163-9 à R163-10