Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme
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Sous-section 1
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
R153-2
Sous-section 2
Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
R153-3 à R153-7
Sous-section 3
Enquête publique
R153-8 à R153-10