Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
//
Section 1
Autorité chargée de la procédure
R153-1
Section 2
Elaboration du plan local d'urbanisme
Sous-section 1
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
R153-2
Sous-section 2
Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
R153-3 à R153-7
Sous-section 3
Enquête publique
R153-8 à R153-10
Section 3
Révision du plan local d'urbanisme
R153-11 à R153-12
Section 4
Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Sous-section 1
Dispositions communes
R153-13
Sous-section 2
Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
Paragraphe 1
Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique
R153-14
Paragraphe 2
Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet
R153-15 à R153-17
Section 5
Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme
R153-18
Section 6
Abrogation du plan local d'urbanisme
R153-19
Section 7
Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme
R153-20 à R153-22