Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
//
Section 1
Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat
R152-1 à R152-3
Section 2
Dérogations
R152-4 à R152-9