Sous-section 5 : Equipement et réseaux
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 3 : Le règlement
Sous-section 5 : Equipement et réseaux
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Paragraphe 1
Desserte par les voies publiques ou privées
R151-47 à R151-48
Paragraphe 2
Desserte par les réseaux
R151-49 à R151-50