Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 3 : Le règlement
Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
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Paragraphe 1
Destinations et sous-destinations
R151-27 à R151-29
Paragraphe 2
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
R151-30 à R151-36
Paragraphe 3
Mixité fonctionnelle et sociale
R151-37 à R151-38