Section 3 : Le règlement
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Section 3 : Le règlement
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Sous-section 1
Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
R151-9 à R151-16
Sous-section 2
Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière
R151-17 à R151-26
Sous-section 3
Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
Paragraphe 1
Destinations et sous-destinations
R151-27 à R151-29
Paragraphe 2
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
R151-30 à R151-36
Paragraphe 3
Mixité fonctionnelle et sociale
R151-37 à R151-38
Sous-section 4
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Paragraphe 1
Volumétrie et implantation des constructions
R151-39 à R151-40
Paragraphe 2
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
R151-41 à R151-42
Paragraphe 3
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
R151-43
Paragraphe 4
Stationnement
R151-44 à R151-46
Sous-section 5
Equipement et réseaux
Paragraphe 1
Desserte par les voies publiques ou privées
R151-47 à R151-48
Paragraphe 2
Desserte par les réseaux
R151-49 à R151-50