Titre V : Plan local d'urbanisme
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
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Chapitre Ier
Contenu du plan local d'urbanisme
Section 1
Le rapport de présentation
R151-1 à R151-5
Section 2
Les orientations d'aménagement et de programmation
R151-6 à R151-8-1
Section 3
Le règlement
Sous-section 1
Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
R151-9 à R151-16
Sous-section 2
Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière
R151-17 à R151-26
Sous-section 3
Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
Paragraphe 1
Destinations et sous-destinations
R151-27 à R151-29
Paragraphe 2
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
R151-30 à R151-36
Paragraphe 3
Mixité fonctionnelle et sociale
R151-37 à R151-38
Sous-section 4
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Paragraphe 1
Volumétrie et implantation des constructions
R151-39 à R151-40
Paragraphe 2
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
R151-41 à R151-42
Paragraphe 3
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
R151-43
Paragraphe 4
Stationnement
R151-44 à R151-46
Sous-section 5
Equipement et réseaux
Paragraphe 1
Desserte par les voies publiques ou privées
R151-47 à R151-48
Paragraphe 2
Desserte par les réseaux
R151-49 à R151-50
Section 4
Les annexes
R151-51 à R151-53
Section 5
Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat
R151-54 à R151-55
Chapitre II
Effets du plan local d'urbanisme
Section 1
Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat
R152-1 à R152-3
Section 2
Dérogations
R152-4 à R152-9
Chapitre III
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 1
Autorité chargée de la procédure
R153-1
Section 2
Elaboration du plan local d'urbanisme
Sous-section 1
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
R153-2
Sous-section 2
Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
R153-3 à R153-7
Sous-section 3
Enquête publique
R153-8 à R153-10
Section 3
Révision du plan local d'urbanisme
R153-11 à R153-12
Section 4
Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Sous-section 1
Dispositions communes
R153-13
Sous-section 2
Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
Paragraphe 1
Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique
R153-14
Paragraphe 2
Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet
R153-15 à R153-17
Section 5
Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme
R153-18
Section 6
Abrogation du plan local d'urbanisme
R153-19
Section 7
Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme
R153-20 à R153-22