Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
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Sous-section 1
Dispositions communes
R143-10
Sous-section 2
Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général
R143-11 à R143-13