Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
//
Section 1
Périmètre
R143-1
Section 2
Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale
R143-2 à R143-9
Section 3
Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 1
Dispositions communes
R143-10
Sous-section 2
Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général
R143-11 à R143-13
Section 4
Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale
R143-14 à R143-16