Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme

Chapitre Ier

Obligations de compatibilité et de prise en compte

Chapitre II

Elaboration des documents d'urbanisme

Section 1

Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat

R132-1 à R132-3

Section 2

Consultations

R132-4 à R132-9

Section 3

Commission de conciliation

R132-10 à R132-19

Chapitre III

Accès à l'information en matière d'urbanisme

R133-1 à R133-3

Chapitre IV

Documents d'urbanisme de certaines métropoles

R134-1

Chapitre V

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

R135-1