Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
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Sous-section 1
Délimitation de la zone de protection
R123-4 à R123-12
Sous-section 2
Programme d'action
R123-13 à R123-16