Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
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Section 1
Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 1
Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R123-1
Sous-section 2
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R123-2 à R123-3
Section 2
Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
Sous-section 1
Délimitation de la zone de protection
R123-4 à R123-12
Sous-section 2
Programme d'action
R123-13 à R123-16