Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
- Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles
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Paragraphe 1
Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales
R122-4 à R122-7
Paragraphe 2
Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales
R122-8 à R122-9
Paragraphe 3
Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme
R122-10 à R122-18