Section 1 : Dispositions générales

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Sous-section 1 : Régime d'urbanisation

Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales

Paragraphe 2 : Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales

Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme

Code de l'urbanisme
...
Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1

Régime d'urbanisation

R122-1 à R122-2

Sous-section 2

Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

R122-3 à R122-3-1

Sous-section 3

Unités touristiques nouvelles

Paragraphe 1

Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales

R122-4 à R122-7

Paragraphe 2

Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales

R122-8 à R122-9

Paragraphe 3

Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme

R122-10 à R122-18