Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux

Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage

Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale

Sous-section 5 : Servitude de passage transversale

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-section 1

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

R121-33

Sous-section 2

Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

R121-34

Sous-section 3

Préservation de certains espaces et milieux

Paragraphe 1

Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

R121-35

Paragraphe 2

Schéma d'aménagement de plage

R121-36

Sous-section 4

Servitude de passage longitudinale

R121-37 à R121-41

Sous-section 5

Servitude de passage transversale

R121-42 à R121-43