Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
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Chapitre Ier
Aménagement et protection du littoral
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Champ d'application
R121-1 à R121-1-2
Sous-section 2
Régime d'urbanisation
R121-2 à R121-3-3
Sous-section 3
Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 1
Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
R121-4 à R121-6
Paragraphe 2
Schéma d'aménagement de plage
R121-7 à R121-8
Section 2
Servitudes de passage sur le littoral
Sous-section 1
Servitude de passage longitudinale
R121-9 à R121-18
Sous-section 2
Servitude de passage transversale
R121-19
Sous-section 3
Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral
R121-20 à R121-32
Section 3
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Sous-section 1
Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
R121-33
Sous-section 2
Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
R121-34
Sous-section 3
Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 1
Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
R121-35
Paragraphe 2
Schéma d'aménagement de plage
R121-36
Sous-section 4
Servitude de passage longitudinale
R121-37 à R121-41
Sous-section 5
Servitude de passage transversale
R121-42 à R121-43
Chapitre II
Aménagement et protection de la montagne
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Régime d'urbanisation
R122-1 à R122-2
Sous-section 2
Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
R122-3 à R122-3-1
Sous-section 3
Unités touristiques nouvelles
Paragraphe 1
Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales
R122-4 à R122-7
Paragraphe 2
Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales
R122-8 à R122-9
Paragraphe 3
Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme
R122-10 à R122-18
Section 2
Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles
R122-19 à R122-20
Chapitre III
Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 1
Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 1
Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R123-1
Sous-section 2
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R123-2 à R123-3
Section 2
Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
Sous-section 1
Délimitation de la zone de protection
R123-4 à R123-12
Sous-section 2
Programme d'action
R123-13 à R123-16