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Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains

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Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention

Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action

Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention

Code de l'urbanisme
...
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre III : Espaces protégés

Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains

//

Sous-section 1

Délimitation du périmètre d'intervention

R113-19 à R113-24

Sous-section 2

Elaboration du programme d'action

R113-25 à R113-26

Sous-section 3

Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention

R113-27 à R113-29

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