Chapitre III : Espaces protégés
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre III : Espaces protégés
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Section 1
Espaces boisés
Sous-section 1
Classement et effets du classement
R113-1 à R113-2
Sous-section 2
Mesures de compensation du classement
R113-3 à R113-13
Sous-section 3
Ouverture au public
R113-14
Section 2
Espaces naturels sensibles
R113-15 à R113-18
Section 3
Espaces agricoles et naturels périurbains
Sous-section 1
Délimitation du périmètre d'intervention
R113-19 à R113-24
Sous-section 2
Elaboration du programme d'action
R113-25 à R113-26
Sous-section 3
Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention
R113-27 à R113-29