Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

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Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Section 3 : Performances environnementales et énergétiques

Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement

Sous-section 1 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement

Sous-section 2 : Obligation d'équipement des parcs de stationnement

Paragraphe 1 : Dispositifs de gestion des eaux pluviales

Paragraphe 2 : Dispositifs d'ombrage

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

Sous-section 1 : Camping

Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs

Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs

Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs

Sous-section 5 : Caravanes

Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 9 : Friches

Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers

Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29

Sous-section 2 : Durée d'autorisation, démantèlement et remise en état après exploitation

Chapitre II : Servitudes d'urbanisme

Section unique : Zones de bruit des aérodromes

Sous-section 1 : Règles de délimitation

Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Chapitre III : Espaces protégés

Section 1 : Espaces boisés

Sous-section 1 : Classement et effets du classement

Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement

Sous-section 3 : Ouverture au public

Section 2 : Espaces naturels sensibles

Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention

Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action

Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention

Chapitre IV : Etude de sécurité publique

Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre Ier

Règlement national d'urbanisme

R111-1

Section 1

Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

R111-2 à R111-20-1

Section 2

Densité et reconstruction des constructions

R111-21 à R111-22

Section 3

Performances environnementales et énergétiques

R111-23 à R111-24-1

Section 4

Réalisation d'aires de stationnement

Sous-section 1

Obligation de réalisation d'aires de stationnement

R111-25

Sous-section 2

Obligation d'équipement des parcs de stationnement

R111-25-1 à R111-25-2

Paragraphe 1

Dispositifs de gestion des eaux pluviales

R111-25-3 à R111-25-6

Paragraphe 2

Dispositifs d'ombrage

R111-25-7 à R111-25-15

Paragraphe 3

Dispositions communes

R111-25-16 à R111-25-19

Section 5

Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

R111-26 à R111-30

Section 6

Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

R111-31

Sous-section 1

Camping

R111-32 à R111-35

Sous-section 2

Parcs résidentiels de loisirs

R111-36

Sous-section 3

Habitations légères de loisirs

R111-37 à R111-40

Sous-section 4

Résidences mobiles de loisirs

R111-41 à R111-46

Sous-section 5

Caravanes

R111-47 à R111-50

Section 7

Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

R111-51

Section 8

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

R111-52 à R111-53

Section 9

Friches

D111-54 à D111-55

Section 10

Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers

Sous-section 1

Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29

R111-56 à R111-61-1

Sous-section 2

Durée d'autorisation, démantèlement et remise en état après exploitation

R111-62 à R111-64

Chapitre II

Servitudes d'urbanisme

Section unique

Zones de bruit des aérodromes

Sous-section 1

Règles de délimitation

R112-1 à R112-3

Sous-section 2

Plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 1

Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

R112-4 à R112-6

Paragraphe 2

Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes

R112-7

Paragraphe 3

Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes

R112-8 à R112-17

Chapitre III

Espaces protégés

Section 1

Espaces boisés

Sous-section 1

Classement et effets du classement

R113-1 à R113-2

Sous-section 2

Mesures de compensation du classement

R113-3 à R113-13

Sous-section 3

Ouverture au public

R113-14

Section 2

Espaces naturels sensibles

R113-15 à R113-18

Section 3

Espaces agricoles et naturels périurbains

Sous-section 1

Délimitation du périmètre d'intervention

R113-19 à R113-24

Sous-section 2

Elaboration du programme d'action

R113-25 à R113-26

Sous-section 3

Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention

R113-27 à R113-29

Chapitre IV

Etude de sécurité publique

R114-1 à R114-3

Chapitre V

Règles applicables à certaines cessions et locations

R115-1