Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre préliminaire : Principes généraux
- Chapitre IV : Evaluation environnementale
Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale
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Sous-section 1
Autorité environnementale
R104-21 à R104-22
Sous-section 2
Avis de l'autorité environnementale
R104-23 à R104-25
Sous-section 3
Consultations transfrontalières
R104-26 à R104-27
Sous-section 4
Procédure d'examen au cas par cas
Paragraphe 1
Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale
R104-28 à R104-32
Paragraphe 2
Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable
R104-33 à R104-37
Sous-Section 5
Procédure d'évaluation environnementale unique
R104-38
Sous-section 6
Information du public
R104-39