Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre préliminaire : Principes généraux
- Chapitre IV : Evaluation environnementale
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
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Sous-section 1
Dispositions générales
R104-1 à R104-2
Sous-section 2
Directives territoriales d'aménagement et de développement durables
R104-3
Sous-section 3
Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R104-4
Sous-section 4
Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse
R104-5
Sous-section 5
Prescriptions particulières de massif
R104-6
Sous-section 6
Schémas de cohérence territoriale
Paragraphe 1
Procédures d'élaboration et de révision
R104-7
Paragraphe 2
Procédures de modification
R104-8
Paragraphe 3
Procédures de mise en compatibilité
R104-9 à R104-10
Sous-section 7
Plans locaux d'urbanisme
Paragraphe 1
Procédures d'élaboration et de révision
R104-11
Paragraphe 2
Procédures de modification
R104-12
Paragraphe 3
Procédures de mise en compatibilité
R104-13 à R104-14
Sous-section 8
Cartes communales
R104-15 à R104-16
Sous-section 9
Schémas d'aménagement de plage
R104-17
Sous-section 10
Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme
R104-17-1 à R104-17-2