Chapitre IV : Evaluation environnementale

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Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables

Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif

Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale

Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision

Paragraphe 2 : Procédures de modification

Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité

Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme

Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision

Paragraphe 2 : Procédures de modification

Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité

Sous-section 8 : Cartes communales

Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage

Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme

Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale

Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale

Sous-section 1 : Autorité environnementale

Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale

Sous-section 3 : Consultations transfrontalières

Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas

Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale

Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable

Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique

Sous-section 6 : Information du public

Code de l'urbanisme
...
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux

Chapitre IV : Evaluation environnementale

Section 1

Champ d'application de l'évaluation environnementale

Sous-section 1

Dispositions générales

R104-1 à R104-2

Sous-section 2

Directives territoriales d'aménagement et de développement durables

R104-3

Sous-section 3

Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

R104-4

Sous-section 4

Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse

R104-5

Sous-section 5

Prescriptions particulières de massif

R104-6

Sous-section 6

Schémas de cohérence territoriale

Paragraphe 1

Procédures d'élaboration et de révision

R104-7

Paragraphe 2

Procédures de modification

R104-8

Paragraphe 3

Procédures de mise en compatibilité

R104-9 à R104-10

Sous-section 7

Plans locaux d'urbanisme

Paragraphe 1

Procédures d'élaboration et de révision

R104-11

Paragraphe 2

Procédures de modification

R104-12

Paragraphe 3

Procédures de mise en compatibilité

R104-13 à R104-14

Sous-section 8

Cartes communales

R104-15 à R104-16

Sous-section 9

Schémas d'aménagement de plage

R104-17

Sous-section 10

Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme

R104-17-1 à R104-17-2

Section 2

Contenu de l'évaluation environnementale

R104-18 à R104-20

Section 3

Procédure d'évaluation environnementale

Sous-section 1

Autorité environnementale

R104-21 à R104-22

Sous-section 2

Avis de l'autorité environnementale

R104-23 à R104-25

Sous-section 3

Consultations transfrontalières

R104-26 à R104-27

Sous-section 4

Procédure d'examen au cas par cas

Paragraphe 1

Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale

R104-28 à R104-32

Paragraphe 2

Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable

R104-33 à R104-37

Sous-Section 5

Procédure d'évaluation environnementale unique

R104-38

Sous-section 6

Information du public

R104-39