Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre préliminaire : Principes généraux
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat
Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
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Article R102-2
Les avis prévus aux articles L. 102-7 et L. 102-11 sont rendus dans un délai de trois mois à compter de la saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.