Titre préliminaire : Principes généraux
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
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Chapitre Ier
Objectifs généraux
R101-1 à R101-2
Chapitre II
Objectifs de l'Etat
Section 1
Projet d'intérêt général
R102-1
Section 2
Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
R102-2
Section 3
Opérations d'intérêt national
R102-3
Chapitre III
Participation du public
R103-1 à R103-3
Chapitre IV
Evaluation environnementale
Section 1
Champ d'application de l'évaluation environnementale
Sous-section 1
Dispositions générales
R104-1 à R104-2
Sous-section 2
Directives territoriales d'aménagement et de développement durables
R104-3
Sous-section 3
Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R104-4
Sous-section 4
Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse
R104-5
Sous-section 5
Prescriptions particulières de massif
R104-6
Sous-section 6
Schémas de cohérence territoriale
Paragraphe 1
Procédures d'élaboration et de révision
R104-7
Paragraphe 2
Procédures de modification
R104-8
Paragraphe 3
Procédures de mise en compatibilité
R104-9 à R104-10
Sous-section 7
Plans locaux d'urbanisme
Paragraphe 1
Procédures d'élaboration et de révision
R104-11
Paragraphe 2
Procédures de modification
R104-12
Paragraphe 3
Procédures de mise en compatibilité
R104-13 à R104-14
Sous-section 8
Cartes communales
R104-15 à R104-16
Sous-section 9
Schémas d'aménagement de plage
R104-17
Sous-section 10
Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme
R104-17-1 à R104-17-2
Section 2
Contenu de l'évaluation environnementale
R104-18 à R104-20
Section 3
Procédure d'évaluation environnementale
Sous-section 1
Autorité environnementale
R104-21 à R104-22
Sous-section 2
Avis de l'autorité environnementale
R104-23 à R104-25
Sous-section 3
Consultations transfrontalières
R104-26 à R104-27
Sous-section 4
Procédure d'examen au cas par cas
Paragraphe 1
Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale
R104-28 à R104-32
Paragraphe 2
Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable
R104-33 à R104-37
Sous-Section 5
Procédure d'évaluation environnementale unique
R104-38
Sous-section 6
Information du public
R104-39
Chapitre V
Conditions d'indemnisation de certaines servitudes