Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

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Titre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Objectifs généraux

Chapitre II : Objectifs de l'Etat

Section 1 : Projet d'intérêt général

Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Section 3 : Opérations d'intérêt national

Chapitre III : Participation du public

Chapitre IV : Evaluation environnementale

Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables

Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif

Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale

Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision

Paragraphe 2 : Procédures de modification

Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité

Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme

Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision

Paragraphe 2 : Procédures de modification

Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité

Sous-section 8 : Cartes communales

Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage

Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme

Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale

Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale

Sous-section 1 : Autorité environnementale

Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale

Sous-section 3 : Consultations transfrontalières

Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas

Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale

Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable

Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique

Sous-section 6 : Information du public

Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes

Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Section 3 : Performances environnementales et énergétiques

Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement

Sous-section 1 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement

Sous-section 2 : Obligation d'équipement des parcs de stationnement

Paragraphe 1 : Dispositifs de gestion des eaux pluviales

Paragraphe 2 : Dispositifs d'ombrage

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

Sous-section 1 : Camping

Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs

Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs

Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs

Sous-section 5 : Caravanes

Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 9 : Friches

Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers

Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29

Sous-section 2 : Durée d'autorisation, démantèlement et remise en état après exploitation

Chapitre II : Servitudes d'urbanisme

Section unique : Zones de bruit des aérodromes

Sous-section 1 : Règles de délimitation

Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Chapitre III : Espaces protégés

Section 1 : Espaces boisés

Sous-section 1 : Classement et effets du classement

Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement

Sous-section 3 : Ouverture au public

Section 2 : Espaces naturels sensibles

Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention

Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action

Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention

Chapitre IV : Etude de sécurité publique

Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations

Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire

Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux

Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage

Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral

Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale

Sous-section 2 : Servitude de passage transversale

Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux

Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage

Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale

Sous-section 5 : Servitude de passage transversale

Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Régime d'urbanisation

Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales

Paragraphe 2 : Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales

Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme

Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles

Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Sous-section 1 : Délimitation de la zone de protection

Sous-section 2 : Programme d'action

Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme

Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme

Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat

Section 2 : Consultations

Section 3 : Commission de conciliation

Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme

Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles

Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Titre IV : Schéma de cohérence territoriale

Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique

Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs

Section 3 : Les annexes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale

Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Périmètre

Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général

Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Titre V : Plan local d'urbanisme

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

Section 1 : Le rapport de présentation

Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation

Section 3 : Le règlement

Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques

Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière

Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale

Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Paragraphe 4 : Stationnement

Sous-section 5 : Equipement et réseaux

Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées

Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux

Section 4 : Les annexes

Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat

Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme

Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat

Section 2 : Dérogations

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

Section 1 : Autorité chargée de la procédure

Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme

Sous-section 3 : Enquête publique

Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme

Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général

Paragraphe 1 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique

Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet

Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme

Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme

Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme

Titre VI : Carte communale

Chapitre Ier : Contenu de la carte communale

Section 1 : Le rapport de présentation

Section 2 : Les documents graphiques

Section 3 : Les annexes

Chapitre II : Effets de la carte communale

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale

Section 1 : Autorité chargée de la procédure

Section 2 : Elaboration de la carte communale

Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale

Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale

Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale

Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier

Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement

Chapitre III : Schéma de secteur

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols

Annexe au présent livre :

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

Titre préliminaire

Principes généraux

Chapitre Ier

Objectifs généraux

R101-1 à R101-2

Chapitre II

Objectifs de l'Etat

Section 1

Projet d'intérêt général

R102-1

Section 2

Directive territoriale d'aménagement et de développement durables

R102-2

Section 3

Opérations d'intérêt national

R102-3

Chapitre III

Participation du public

R103-1 à R103-3

Chapitre IV

Evaluation environnementale

Section 1

Champ d'application de l'évaluation environnementale

Sous-section 1

Dispositions générales

R104-1 à R104-2

Sous-section 2

Directives territoriales d'aménagement et de développement durables

R104-3

Sous-section 3

Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

R104-4

Sous-section 4

Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse

R104-5

Sous-section 5

Prescriptions particulières de massif

R104-6

Sous-section 6

Schémas de cohérence territoriale

Paragraphe 1

Procédures d'élaboration et de révision

R104-7

Paragraphe 2

Procédures de modification

R104-8

Paragraphe 3

Procédures de mise en compatibilité

R104-9 à R104-10

Sous-section 7

Plans locaux d'urbanisme

Paragraphe 1

Procédures d'élaboration et de révision

R104-11

Paragraphe 2

Procédures de modification

R104-12

Paragraphe 3

Procédures de mise en compatibilité

R104-13 à R104-14

Sous-section 8

Cartes communales

R104-15 à R104-16

Sous-section 9

Schémas d'aménagement de plage

R104-17

Sous-section 10

Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme

R104-17-1 à R104-17-2

Section 2

Contenu de l'évaluation environnementale

R104-18 à R104-20

Section 3

Procédure d'évaluation environnementale

Sous-section 1

Autorité environnementale

R104-21 à R104-22

Sous-section 2

Avis de l'autorité environnementale

R104-23 à R104-25

Sous-section 3

Consultations transfrontalières

R104-26 à R104-27

Sous-section 4

Procédure d'examen au cas par cas

Paragraphe 1

Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale

R104-28 à R104-32

Paragraphe 2

Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable

R104-33 à R104-37

Sous-Section 5

Procédure d'évaluation environnementale unique

R104-38

Sous-section 6

Information du public

R104-39

Chapitre V

Conditions d'indemnisation de certaines servitudes

Titre Ier

Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre Ier

Règlement national d'urbanisme

R111-1

Section 1

Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

R111-2 à R111-20-1

Section 2

Densité et reconstruction des constructions

R111-21 à R111-22

Section 3

Performances environnementales et énergétiques

R111-23 à R111-24-1

Section 4

Réalisation d'aires de stationnement

Sous-section 1

Obligation de réalisation d'aires de stationnement

R111-25

Sous-section 2

Obligation d'équipement des parcs de stationnement

R111-25-1 à R111-25-2

Paragraphe 1

Dispositifs de gestion des eaux pluviales

R111-25-3 à R111-25-6

Paragraphe 2

Dispositifs d'ombrage

R111-25-7 à R111-25-15

Paragraphe 3

Dispositions communes

R111-25-16 à R111-25-19

Section 5

Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

R111-26 à R111-30

Section 6

Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

R111-31

Sous-section 1

Camping

R111-32 à R111-35

Sous-section 2

Parcs résidentiels de loisirs

R111-36

Sous-section 3

Habitations légères de loisirs

R111-37 à R111-40

Sous-section 4

Résidences mobiles de loisirs

R111-41 à R111-46

Sous-section 5

Caravanes

R111-47 à R111-50

Section 7

Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

R111-51

Section 8

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

R111-52 à R111-53

Section 9

Friches

D111-54 à D111-55

Section 10

Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers

Sous-section 1

Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29

R111-56 à R111-61-1

Sous-section 2

Durée d'autorisation, démantèlement et remise en état après exploitation

R111-62 à R111-64

Chapitre II

Servitudes d'urbanisme

Section unique

Zones de bruit des aérodromes

Sous-section 1

Règles de délimitation

R112-1 à R112-3

Sous-section 2

Plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 1

Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

R112-4 à R112-6

Paragraphe 2

Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes

R112-7

Paragraphe 3

Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes

R112-8 à R112-17

Chapitre III

Espaces protégés

Section 1

Espaces boisés

Sous-section 1

Classement et effets du classement

R113-1 à R113-2

Sous-section 2

Mesures de compensation du classement

R113-3 à R113-13

Sous-section 3

Ouverture au public

R113-14

Section 2

Espaces naturels sensibles

R113-15 à R113-18

Section 3

Espaces agricoles et naturels périurbains

Sous-section 1

Délimitation du périmètre d'intervention

R113-19 à R113-24

Sous-section 2

Elaboration du programme d'action

R113-25 à R113-26

Sous-section 3

Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention

R113-27 à R113-29

Chapitre IV

Etude de sécurité publique

R114-1 à R114-3

Chapitre V

Règles applicables à certaines cessions et locations

R115-1

Titre II

Règles applicables dans certaines parties du territoire

Chapitre Ier

Aménagement et protection du littoral

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Champ d'application

R121-1 à R121-1-2

Sous-section 2

Régime d'urbanisation

R121-2 à R121-3-3

Sous-section 3

Préservation de certains espaces et milieux

Paragraphe 1

Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

R121-4 à R121-6

Paragraphe 2

Schéma d'aménagement de plage

R121-7 à R121-8

Section 2

Servitudes de passage sur le littoral

Sous-section 1

Servitude de passage longitudinale

R121-9 à R121-18

Sous-section 2

Servitude de passage transversale

R121-19

Sous-section 3

Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

R121-20 à R121-32

Section 3

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-section 1

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

R121-33

Sous-section 2

Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

R121-34

Sous-section 3

Préservation de certains espaces et milieux

Paragraphe 1

Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

R121-35

Paragraphe 2

Schéma d'aménagement de plage

R121-36

Sous-section 4

Servitude de passage longitudinale

R121-37 à R121-41

Sous-section 5

Servitude de passage transversale

R121-42 à R121-43

Chapitre II

Aménagement et protection de la montagne

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Régime d'urbanisation

R122-1 à R122-2

Sous-section 2

Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

R122-3 à R122-3-1

Sous-section 3

Unités touristiques nouvelles

Paragraphe 1

Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales

R122-4 à R122-7

Paragraphe 2

Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales

R122-8 à R122-9

Paragraphe 3

Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme

R122-10 à R122-18

Section 2

Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles

R122-19 à R122-20

Chapitre III

Dispositions particulières à l'Ile-de-France

Section 1

Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 1

Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

R123-1

Sous-section 2

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

R123-2 à R123-3

Section 2

Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Sous-section 1

Délimitation de la zone de protection

R123-4 à R123-12

Sous-section 2

Programme d'action

R123-13 à R123-16

Titre III

Dispositions communes aux documents d'urbanisme

Chapitre Ier

Obligations de compatibilité et de prise en compte

Chapitre II

Elaboration des documents d'urbanisme

Section 1

Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat

R132-1 à R132-3

Section 2

Consultations

R132-4 à R132-9

Section 3

Commission de conciliation

R132-10 à R132-19

Chapitre III

Accès à l'information en matière d'urbanisme

R133-1 à R133-3

Chapitre IV

Documents d'urbanisme de certaines métropoles

R134-1

Chapitre V

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

R135-1

Titre IV

Schéma de cohérence territoriale

Chapitre Ier

Contenu du schéma de cohérence territoriale

R141-1

Section 1

Le projet d'aménagement stratégique

Section 2

Le document d'orientation et d'objectifs

R141-6 à R141-7

Section 3

Les annexes

Sous-section 1

Dispositions générales

R141-8 à R141-10

Sous-section 2

Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

R141-11 à R141-15

Chapitre II

Effets du schéma de cohérence territoriale

Section 1

Respect du schéma de cohérence territoriale

R142-1

Section 2

Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale

R142-2 à R142-3

Chapitre III

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Section 1

Périmètre

R143-1

Section 2

Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

R143-2 à R143-9

Section 3

Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 1

Dispositions communes

R143-10

Sous-section 2

Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général

R143-11 à R143-13

Section 4

Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale

R143-14 à R143-16

Chapitre IV

Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Titre V

Plan local d'urbanisme

Chapitre Ier

Contenu du plan local d'urbanisme

Section 1

Le rapport de présentation

R151-1 à R151-5

Section 2

Les orientations d'aménagement et de programmation

R151-6 à R151-8-1

Section 3

Le règlement

Sous-section 1

Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques

R151-9 à R151-16

Sous-section 2

Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière

R151-17 à R151-26

Sous-section 3

Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Paragraphe 1

Destinations et sous-destinations

R151-27 à R151-29

Paragraphe 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

R151-30 à R151-36

Paragraphe 3

Mixité fonctionnelle et sociale

R151-37 à R151-38

Sous-section 4

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1

Volumétrie et implantation des constructions

R151-39 à R151-40

Paragraphe 2

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

R151-41 à R151-42

Paragraphe 3

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

R151-43

Paragraphe 4

Stationnement

R151-44 à R151-46

Sous-section 5

Equipement et réseaux

Paragraphe 1

Desserte par les voies publiques ou privées

R151-47 à R151-48

Paragraphe 2

Desserte par les réseaux

R151-49 à R151-50

Section 4

Les annexes

R151-51 à R151-53

Section 5

Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat

R151-54 à R151-55

Chapitre II

Effets du plan local d'urbanisme

Section 1

Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat

R152-1 à R152-3

Section 2

Dérogations

R152-4 à R152-9

Chapitre III

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

Section 1

Autorité chargée de la procédure

R153-1

Section 2

Elaboration du plan local d'urbanisme

Sous-section 1

Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

R153-2

Sous-section 2

Arrêt du projet de plan local d'urbanisme

R153-3 à R153-7

Sous-section 3

Enquête publique

R153-8 à R153-10

Section 3

Révision du plan local d'urbanisme

R153-11 à R153-12

Section 4

Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Sous-section 1

Dispositions communes

R153-13

Sous-section 2

Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général

Paragraphe 1

Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique

R153-14

Paragraphe 2

Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet

R153-15 à R153-17

Section 5

Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme

R153-18

Section 6

Abrogation du plan local d'urbanisme

R153-19

Section 7

Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme

R153-20 à R153-22

Titre VI

Carte communale

Chapitre Ier

Contenu de la carte communale

R161-1

Section 1

Le rapport de présentation

R161-2 à R161-3

Section 2

Les documents graphiques

R161-4 à R161-7

Section 3

Les annexes

R161-8

Chapitre II

Effets de la carte communale

R162-1 à R162-2

Chapitre III

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale

Section 1

Autorité chargée de la procédure

R163-1 à R163-2

Section 2

Elaboration de la carte communale

R163-3 à R163-6

Section 3

Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale

R163-7

Section 4

Mise à jour des annexes de la carte communale

R163-8

Section 5

Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale

R163-9 à R163-10

Titre VII

Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur

Chapitre Ier

Modalités d'application du livre Ier

Chapitre II

Directive territoriale d'aménagement

R172-1 à R172-4

Chapitre III

Schéma de secteur

R173-1

Chapitre IV

Plan d'occupation des sols

Annexe au présent livre

Annexe-à l'article R. 101-1 à Annexe