Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
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- Code de l'urbanisme
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Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
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Titre préliminaire
Principes généraux
Chapitre Ier
Objectifs généraux
R101-1 à R101-2
Chapitre II
Objectifs de l'Etat
Section 1
Projet d'intérêt général
R102-1
Section 2
Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
R102-2
Section 3
Opérations d'intérêt national
R102-3
Chapitre III
Participation du public
R103-1 à R103-3
Chapitre IV
Evaluation environnementale
Section 1
Champ d'application de l'évaluation environnementale
Sous-section 1
Dispositions générales
R104-1 à R104-2
Sous-section 2
Directives territoriales d'aménagement et de développement durables
R104-3
Sous-section 3
Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R104-4
Sous-section 4
Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse
R104-5
Sous-section 5
Prescriptions particulières de massif
R104-6
Sous-section 6
Schémas de cohérence territoriale
Paragraphe 1
Procédures d'élaboration et de révision
R104-7
Paragraphe 2
Procédures de modification
R104-8
Paragraphe 3
Procédures de mise en compatibilité
R104-9 à R104-10
Sous-section 7
Plans locaux d'urbanisme
Paragraphe 1
Procédures d'élaboration et de révision
R104-11
Paragraphe 2
Procédures de modification
R104-12
Paragraphe 3
Procédures de mise en compatibilité
R104-13 à R104-14
Sous-section 8
Cartes communales
R104-15 à R104-16
Sous-section 9
Schémas d'aménagement de plage
R104-17
Sous-section 10
Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme
R104-17-1 à R104-17-2
Section 2
Contenu de l'évaluation environnementale
R104-18 à R104-20
Section 3
Procédure d'évaluation environnementale
Sous-section 1
Autorité environnementale
R104-21 à R104-22
Sous-section 2
Avis de l'autorité environnementale
R104-23 à R104-25
Sous-section 3
Consultations transfrontalières
R104-26 à R104-27
Sous-section 4
Procédure d'examen au cas par cas
Paragraphe 1
Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale
R104-28 à R104-32
Paragraphe 2
Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable
R104-33 à R104-37
Sous-Section 5
Procédure d'évaluation environnementale unique
R104-38
Sous-section 6
Information du public
R104-39
Chapitre V
Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Titre Ier
Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre Ier
Règlement national d'urbanisme
R111-1
Section 1
Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
R111-2 à R111-20-1
Section 2
Densité et reconstruction des constructions
R111-21 à R111-22
Section 3
Performances environnementales et énergétiques
R111-23 à R111-24-1
Section 4
Réalisation d'aires de stationnement
Sous-section 1
Obligation de réalisation d'aires de stationnement
R111-25
Sous-section 2
Obligation d'équipement des parcs de stationnement
R111-25-1 à R111-25-2
Paragraphe 1
Dispositifs de gestion des eaux pluviales
R111-25-3 à R111-25-6
Paragraphe 2
Dispositifs d'ombrage
R111-25-7 à R111-25-15
Paragraphe 3
Dispositions communes
R111-25-16 à R111-25-19
Section 5
Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique
R111-26 à R111-30
Section 6
Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes
R111-31
Sous-section 1
Camping
R111-32 à R111-35
Sous-section 2
Parcs résidentiels de loisirs
R111-36
Sous-section 3
Habitations légères de loisirs
R111-37 à R111-40
Sous-section 4
Résidences mobiles de loisirs
R111-41 à R111-46
Sous-section 5
Caravanes
R111-47 à R111-50
Section 7
Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
R111-51
Section 8
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
R111-52 à R111-53
Section 9
Friches
D111-54 à D111-55
Section 10
Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers
Sous-section 1
Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29
R111-56 à R111-61-1
Sous-section 2
Durée d'autorisation, démantèlement et remise en état après exploitation
R111-62 à R111-64
Chapitre II
Servitudes d'urbanisme
Section unique
Zones de bruit des aérodromes
Sous-section 1
Règles de délimitation
R112-1 à R112-3
Sous-section 2
Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Paragraphe 1
Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
R112-4 à R112-6
Paragraphe 2
Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes
R112-7
Paragraphe 3
Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes
R112-8 à R112-17
Chapitre III
Espaces protégés
Section 1
Espaces boisés
Sous-section 1
Classement et effets du classement
R113-1 à R113-2
Sous-section 2
Mesures de compensation du classement
R113-3 à R113-13
Sous-section 3
Ouverture au public
R113-14
Section 2
Espaces naturels sensibles
R113-15 à R113-18
Section 3
Espaces agricoles et naturels périurbains
Sous-section 1
Délimitation du périmètre d'intervention
R113-19 à R113-24
Sous-section 2
Elaboration du programme d'action
R113-25 à R113-26
Sous-section 3
Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention
R113-27 à R113-29
Chapitre IV
Etude de sécurité publique
R114-1 à R114-3
Chapitre V
Règles applicables à certaines cessions et locations
R115-1
Titre II
Règles applicables dans certaines parties du territoire
Chapitre Ier
Aménagement et protection du littoral
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Champ d'application
R121-1 à R121-1-2
Sous-section 2
Régime d'urbanisation
R121-2 à R121-3-3
Sous-section 3
Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 1
Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
R121-4 à R121-6
Paragraphe 2
Schéma d'aménagement de plage
R121-7 à R121-8
Section 2
Servitudes de passage sur le littoral
Sous-section 1
Servitude de passage longitudinale
R121-9 à R121-18
Sous-section 2
Servitude de passage transversale
R121-19
Sous-section 3
Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral
R121-20 à R121-32
Section 3
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Sous-section 1
Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
R121-33
Sous-section 2
Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
R121-34
Sous-section 3
Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 1
Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
R121-35
Paragraphe 2
Schéma d'aménagement de plage
R121-36
Sous-section 4
Servitude de passage longitudinale
R121-37 à R121-41
Sous-section 5
Servitude de passage transversale
R121-42 à R121-43
Chapitre II
Aménagement et protection de la montagne
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Régime d'urbanisation
R122-1 à R122-2
Sous-section 2
Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
R122-3 à R122-3-1
Sous-section 3
Unités touristiques nouvelles
Paragraphe 1
Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales
R122-4 à R122-7
Paragraphe 2
Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales
R122-8 à R122-9
Paragraphe 3
Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme
R122-10 à R122-18
Section 2
Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles
R122-19 à R122-20
Chapitre III
Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 1
Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 1
Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R123-1
Sous-section 2
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R123-2 à R123-3
Section 2
Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
Sous-section 1
Délimitation de la zone de protection
R123-4 à R123-12
Sous-section 2
Programme d'action
R123-13 à R123-16
Titre III
Dispositions communes aux documents d'urbanisme
Chapitre Ier
Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre II
Elaboration des documents d'urbanisme
Section 1
Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat
R132-1 à R132-3
Section 2
Consultations
R132-4 à R132-9
Section 3
Commission de conciliation
R132-10 à R132-19
Chapitre III
Accès à l'information en matière d'urbanisme
R133-1 à R133-3
Chapitre IV
Documents d'urbanisme de certaines métropoles
R134-1
Chapitre V
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
R135-1
Titre IV
Schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier
Contenu du schéma de cohérence territoriale
R141-1
Section 1
Le projet d'aménagement stratégique
Section 2
Le document d'orientation et d'objectifs
R141-6 à R141-7
Section 3
Les annexes
Sous-section 1
Dispositions générales
R141-8 à R141-10
Sous-section 2
Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial
R141-11 à R141-15
Chapitre II
Effets du schéma de cohérence territoriale
Section 1
Respect du schéma de cohérence territoriale
R142-1
Section 2
Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale
R142-2 à R142-3
Chapitre III
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 1
Périmètre
R143-1
Section 2
Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale
R143-2 à R143-9
Section 3
Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 1
Dispositions communes
R143-10
Sous-section 2
Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général
R143-11 à R143-13
Section 4
Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale
R143-14 à R143-16
Chapitre IV
Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Titre V
Plan local d'urbanisme
Chapitre Ier
Contenu du plan local d'urbanisme
Section 1
Le rapport de présentation
R151-1 à R151-5
Section 2
Les orientations d'aménagement et de programmation
R151-6 à R151-8-1
Section 3
Le règlement
Sous-section 1
Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
R151-9 à R151-16
Sous-section 2
Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière
R151-17 à R151-26
Sous-section 3
Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
Paragraphe 1
Destinations et sous-destinations
R151-27 à R151-29
Paragraphe 2
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
R151-30 à R151-36
Paragraphe 3
Mixité fonctionnelle et sociale
R151-37 à R151-38
Sous-section 4
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Paragraphe 1
Volumétrie et implantation des constructions
R151-39 à R151-40
Paragraphe 2
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
R151-41 à R151-42
Paragraphe 3
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
R151-43
Paragraphe 4
Stationnement
R151-44 à R151-46
Sous-section 5
Equipement et réseaux
Paragraphe 1
Desserte par les voies publiques ou privées
R151-47 à R151-48
Paragraphe 2
Desserte par les réseaux
R151-49 à R151-50
Section 4
Les annexes
R151-51 à R151-53
Section 5
Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat
R151-54 à R151-55
Chapitre II
Effets du plan local d'urbanisme
Section 1
Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat
R152-1 à R152-3
Section 2
Dérogations
R152-4 à R152-9
Chapitre III
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 1
Autorité chargée de la procédure
R153-1
Section 2
Elaboration du plan local d'urbanisme
Sous-section 1
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
R153-2
Sous-section 2
Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
R153-3 à R153-7
Sous-section 3
Enquête publique
R153-8 à R153-10
Section 3
Révision du plan local d'urbanisme
R153-11 à R153-12
Section 4
Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Sous-section 1
Dispositions communes
R153-13
Sous-section 2
Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
Paragraphe 1
Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique
R153-14
Paragraphe 2
Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet
R153-15 à R153-17
Section 5
Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme
R153-18
Section 6
Abrogation du plan local d'urbanisme
R153-19
Section 7
Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme
R153-20 à R153-22
Titre VI
Carte communale
Chapitre Ier
Contenu de la carte communale
R161-1
Section 1
Le rapport de présentation
R161-2 à R161-3
Section 2
Les documents graphiques
R161-4 à R161-7
Section 3
Les annexes
R161-8
Chapitre II
Effets de la carte communale
R162-1 à R162-2
Chapitre III
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
Section 1
Autorité chargée de la procédure
R163-1 à R163-2
Section 2
Elaboration de la carte communale
R163-3 à R163-6
Section 3
Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale
R163-7
Section 4
Mise à jour des annexes de la carte communale
R163-8
Section 5
Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale
R163-9 à R163-10
Titre VII
Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
Chapitre Ier
Modalités d'application du livre Ier
Chapitre II
Directive territoriale d'aménagement
R172-1 à R172-4
Chapitre III
Schéma de secteur
R173-1
Chapitre IV
Plan d'occupation des sols
Annexe au présent livre
Annexe-à l'article R. 101-1 à Annexe