Section 4 : Procédure de préemption
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Préemption et réserves foncières
- Titre Ier : Droits de préemption
- Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Section 4 : Procédure de préemption
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Sous-section 1
Dispositions générales
R215-9 à D215-11-1
Paragraphe 1
Exercice du droit de préemption par le département
R215-12 à R215-13
Paragraphe 2
Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
R215-14
Paragraphe 3
Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
R215-15 à R215-16
Sous-section 2
Dispositions particulières aux adjudications
R215-17 à R215-18