Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 2 : Délégation du droit de préemption

Section 3 : Effets de l'institution du droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Exercice du droit de préemption par le département

Paragraphe 2 : Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Paragraphe 3 : Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux adjudications

Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Section 1

Institution du droit de préemption

R215-1 à R215-3

Section 2

Délégation du droit de préemption

R215-4 à R215-5

Section 3

Effets de l'institution du droit de préemption

R215-6 à R215-8

Section 4

Procédure de préemption

Sous-section 1

Dispositions générales

R215-9 à D215-11-1

Paragraphe 1

Exercice du droit de préemption par le département

R215-12 à R215-13

Paragraphe 2

Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

R215-14

Paragraphe 3

Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent

R215-15 à R215-16

Sous-section 2

Dispositions particulières aux adjudications

R215-17 à R215-18

Section 5

Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption

R215-19

Section 6

Dispositions diverses

R215-20