Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre Ier : Opérations d'aménagement
Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
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Section 1
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
L313-1
Section 2
Restauration immobilière
L313-4 à L313-4-4
Section 3
Dispositions communes
L313-5 à L313-14