Section 4 : Espaces de continuités écologiques
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre III : Espaces protégés
Section 4 : Espaces de continuités écologiques
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Sous-section 1
Classement
L113-29
Sous-section 2
Mise en œuvre
L113-30