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Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire

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Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire

Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire

Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire

Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément

Code de l'urbanisme
...
Livre III : Aménagement foncier
Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire

//

Section 1

Régime de l'organisme de foncier solidaire

R329-1 à R329-5

Section 2

Agrément de l'organisme de foncier solidaire

R329-6 à R329-10

Section 3

Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire

R329-11 à R329-13

Section 4

Suspension ou retrait de l'agrément

R329-14 à R329-17

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