Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière

Section 1

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

R313-1

Sous-section 1

Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur

R313-2 à R313-6

Sous-section 2

Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur

R313-7 à R313-17

Sous-section 3

Mesures de publicité et d'information

R313-18

Section 2

Restauration immobilière

R*313-23 à R313-29

Section 3

Visite des bâtiments par des hommes de l'art

R313-33 à R313-37

Section 4

Prestation de serment des hommes de l'art

R313-38