Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
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- Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre II : Préemption et réserves foncières
- Titre Ier : Droits de préemption
Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
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Section 1
Institution du droit de préemption
L218-1 à L218-2
Section 2
Titulaires du droit de préemption
L218-3 à L218-4
Section 3
Aliénations soumises au droit de préemption
L218-5 à L218-7
Section 4
Procédure de préemption
L218-8 à L218-12
Section 5
Régime des biens acquis
L218-13
Section 6
Dispositions générales
L218-14