Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
- Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
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Paragraphe 1
Périmètre
L123-4
Paragraphe 2
Autorité chargée de la procédure
L123-5
Paragraphe 3
Elaboration
L123-6 à L123-11
Paragraphe 4
Evaluation
L123-12
Paragraphe 5
Révision
L123-13
Paragraphe 6
Modification
L123-14 à L123-17
Paragraphe 7
Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
L123-18 à L123-21
Paragraphe 8
Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet
L123-22 à L123-23