Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
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- Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre II : Préemption et réserves foncières
- Titre Ier : Droits de préemption
Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
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Section 1
Institution et titulaires du droit de préemption
L219-1
Section 2
Aliénations soumises au droit de préemption
L219-2 à L219-5
Section 3
Procédure de préemption
L219-6 à L219-10
Section 4
Régime des biens acquis
L219-11 à L219-11-1
Section 5
Dispositions générales
L219-12 à L219-13