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Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement

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Section 1 : Projet partenarial d'aménagement

Section 2 : Grande opération d'urbanisme

Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Code de l'urbanisme
...
Livre III : Aménagement foncier
Titre Ier : Opérations d'aménagement

Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement

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Section 1

Projet partenarial d'aménagement

L312-1 à L312-2

Section 2

Grande opération d'urbanisme

L312-3 à L312-7

Section 3

Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

L312-8 à L312-10

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