Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
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- Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Préemption et réserves foncières
- Titre Ier : Droits de préemption
Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
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Section 1
Institution du droit de préemption
R218-1 à R218-7
Section 2
Titulaire du droit de préemption
R218-8
Section 3
Aliénations soumises au droit de préemption
R218-9
Section 4
Procédure de préemption
Sous-section 1
Cas général
R218-10 à R218-12
Sous-section 2
Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement
R218-13 à R218-14
Sous-section 3
Dispositions communes
R218-15 à R218-18
Section 5
Régime des biens acquis
R218-19 à R218-21