Entrée en vigueur le 8 juin 1978
Est codifié par : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978
L'homologation peut être différée dans la mesure où l'appréciation du comportement au feu de certains matériaux exige des essais particuliers. Elle peut être refusée si le résultat de ces essais n'est pas concluant.