Article R121-9 du Code de la construction et de l'habitation

Article R121-9 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R121-8Article R121-10

Entrée en vigueur le 8 juin 1978

Est codifié par : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Les homologations prononcées ne sont valables que sous réserve de la conformité des matériaux aux échantillons ayant servi de base à l'homologation. Toutes indications nécessaires à ce contrôle doivent être jointes à la demande d'homologation.

Entrée en vigueur le 8 juin 1978
Est codifié par :	Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Sortie de vigueur le 1 septembre 2019
Transféré par :	Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 5

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