Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Est créé par : Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
Est codifié par : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation.